Clause 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente établissent les droits et obligations de la société « Natural Crown » et de ses clients dans le cadre de la vente de produits cosmétiques naturels. La passation d’une commande auprès du Vendeur entraîne l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2: Prix et Tarification
Les prix des produits sont clairement affichés en euros et comprennent toutes les taxes (TTC) au moment de la commande. Ainsi, le client sait exactement le montant total à payer. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, évitant toute surprise désagréable.
Clause 3: Rabais et ristournes
Les tarifs affichés intègrent déjà toutes les réductions et avantages offerts en fonction des performances ou des services particuliers choisis par le client.
Clause 4: Commande
La commande est confirmée après le paiement intégral du prix. Les clients peuvent passer leur commande en ligne via notre site web. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Clause 5: Pas d’Escompte pour paiement anticipé
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Nous appliquons des prix équitables pour tous nos clients, indépendamment du mode de paiement choisi.
Clause 6: Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou virement bancaire. Le processus de paiement est sécurisé, et aucune information de paiement n’est conservée par le Vendeur.
Clause 7: Retard de paiement et pénalités
Il est essentiel de respecter les délais de paiement. En cas de retard partiel ou total dans le règlement des produits livrés, des pénalités de retard seront appliquées. Le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de livraison s’applique, et à partir du 1er janvier 2015, ce taux est révisé tous les 6 mois.
Ces pénalités sont calculées sur le montant total TTC impayé et prennent effet à la date d’échéance du paiement, sans nécessité d’une mise en demeure préalable. En plus des pénalités de retard, tout montant dû non réglé à sa date d’exigibilité entraînera automatiquement le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros, couvrant les frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause 8: Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
Clause 9: Livraison
Nous proposons plusieurs options de livraison, que ce soit à votre domicile, en magasin ou à l’adresse spécifiée sur le bon de commande. Les délais de livraison fournis lors de la commande sont indicatifs et non garantis. Le client assume entièrement le risque lié au transport. En cas de produits manquants ou endommagés pendant le transport, le client doit signaler les réserves nécessaires sur le bon de commande lors de la réception et les confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Clause 10: Cas de force majeure
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de non-exécution ou de retard découlant d’un cas de force majeure, défini comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, selon l’article 1148 du Code civil.
Clause 11: Tribunal compétent
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, le droit français s’applique. En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de France.
Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
Tel : +33-781-321-962